Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 06/10/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits numériques, notamment d’ebooks, proposés par COSME DIGITAL, ci-après désigné « le Vendeur ».

1. Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : COSME DIGITAL
Statut juridique : En cours
Adresse : en cours
SIREN / SIRET : En cours
E-mail : livupacademy@gmail.com
N° TVA intracommunautaire : en cours

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne d’ebooks et, plus généralement, de contenus numériques proposés sur https://livupacademy.com/

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

3. Caractéristiques du produit

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont présentées sur sa page de vente avant la commande.

Le Client est invité à prendre connaissance de la description du produit, de son contenu, de son format et, le cas échéant, des prérequis techniques nécessaires à son utilisation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acheter et suit les différentes étapes indiquées sur le site ou la plateforme de vente.

Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier les informations relatives à sa commande et, lorsque cela est possible, corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande peut être adressée au Client par voie électronique.

6. Paiement

Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées au moment de la commande, notamment  Stripe.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée et l’accès au produit pourra être suspendu.

7. Livraison du contenu numérique

L’ebook est fourni sous forme numérique.

Après confirmation du paiement, le Client reçoit l’accès au produit selon les modalités indiquées lors de la commande, par exemple par téléchargement, e-mail ou accès à un espace personnel.

Le Client est responsable de la compatibilité de son équipement et de ses logiciels avec le format numérique proposé, sous réserve des informations et obligations légales applicables au Vendeur.

8. Droit de rétractation et exécution immédiate

Lorsque la réglementation applicable le permet, le consommateur dispose d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation, la perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque l’ebook est fourni immédiatement après l’achat, le Client peut notamment être invité, avant la fourniture du contenu, à donner son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence immédiatement et à reconnaître qu’il perd ainsi son droit de rétractation, lorsque les conditions légales permettant cette perte sont réunies.

Le processus de commande doit permettre de recueillir ces éléments conformément aux dispositions légales applicables.

9. Propriété intellectuelle

Les ebooks et l’ensemble des contenus vendus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle de leur auteur ou de leurs titulaires respectifs.

L’achat confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et privé.

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, revendre, partager, publier, distribuer, transmettre ou mettre à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération, tout ou partie du contenu acheté, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

10. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir le produit conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables.

Le Client reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans l’ebook.

Aucune stipulation des présentes CGV ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter les garanties, responsabilités ou droits dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.

11. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des dispositions légales impératives.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur [lien ou emplacement de la politique de confidentialité].

13. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :

E-mail : livupacademy@gmail.com

Le Vendeur s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

14. Médiation de la consommation

Lorsque le Client a la qualité de consommateur et que la réglementation l’exige, il peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en cas de litige non résolu, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Médiateur : En cours
Adresse / site : En cours

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.

En cas de différend, les parties chercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :

Cosme digital
E-mail : livupacademy@gmail.com